MOUFFETARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
MOUFFETARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2024, identifiée par le SIREN 409 859 543. Elle est domiciliée 86 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE Rouas exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOUFFETARD
INSEE- Dénomination
- MOUFFETARD
- SIREN
- 409 859 543
- SIRET (siège)
- 409 859 543 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45409859543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 859 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2024
- Siège social
- 86 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUFFETARD
Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers, immobiliers, plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés de tous autres biens mobiliers, immobiliers où qu'ils se trouvent acquisition, prise à bail, location, vente, propriété, copropriété de terrains, immeubles et de tous autres biens immeubles et meubles construction sur les terrains dont la société est propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs, individuels réfection, réhabilitation, rénovation d'immeubles anciens, travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
Finances de MOUFFETARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUFFETARD
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOUFFETARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
409 859 543 00020 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 6820B
- 95380 LOUVRESFermé
409 859 543 00012 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de MOUFFETARD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOUFFETARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUFFETARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUFFETARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUFFETARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUFFETARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/81362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/02517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024049014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/51228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/56549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-16.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUFFETARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUFFETARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2024
Questions fréquentes sur MOUFFETARD
Quel est le numéro SIREN de MOUFFETARD ?
Le numéro SIREN de MOUFFETARD est 409 859 543. Le SIRET de son siège social est 409 859 543 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409859543.
Qui dirige MOUFFETARD ?
MOUFFETARD est dirigée par STEPHANE Rouas, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUFFETARD ?
Le siège social de MOUFFETARD est situé 86 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.
MOUFFETARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUFFETARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUFFETARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUFFETARD.
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