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MOUFFRANC CLAUDE

Active
Siren479 544 983Entrepreneur individuel50190 MARCHESIEUXCréée le 03 septembre 2004

0311Z · Pêche en mer

MOUFFRANC CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 septembre 2004 sous le numéro SIREN 479 544 983. Son siège social est situé 30 rue de la Minostrande, 50190 Marchesieux. Elle exerce une activité de pêche en mer (code NAF 0311Z).

Fiche d'identité de MOUFFRANC CLAUDE

Dénomination
MOUFFRANC CLAUDE
SIREN
479 544 983
SIRET (siège)
479 544 983 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25479544983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 544 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0311Z - Pêche en mer
Date de création
03 septembre 2004
Siège social
30 RUE DE LA MINOSTRANDE, 50190, MARCHESIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUFFRANC CLAUDE

Pêche en mer

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Établissements de MOUFFRANC CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50190 MARCHESIEUXSiègeActif

    479 544 983 00014 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 0311Z

Conformité de MOUFFRANC CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUFFRANC CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUFFRANC CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUFFRANC CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2004

Questions fréquentes sur MOUFFRANC CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MOUFFRANC CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MOUFFRANC CLAUDE est 479 544 983. Le SIRET de son siège social est 479 544 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479544983.

Où se situe le siège social de MOUFFRANC CLAUDE ?

Le siège social de MOUFFRANC CLAUDE est situé 30 rue de la Minostrande, 50190 Marchesieux.

MOUFFRANC CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUFFRANC CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUFFRANC CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUFFRANC CLAUDE.