MOUFFRANC CLAUDE
Active0311Z · Pêche en mer
MOUFFRANC CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 septembre 2004 sous le numéro SIREN 479 544 983. Son siège social est situé 30 rue de la Minostrande, 50190 Marchesieux. Elle exerce une activité de pêche en mer (code NAF 0311Z).
Fiche d'identité de MOUFFRANC CLAUDE
INSEE- Dénomination
- MOUFFRANC CLAUDE
- SIREN
- 479 544 983
- SIRET (siège)
- 479 544 983 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25479544983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 544 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0311Z - Pêche en mer
- Date de création
- 03 septembre 2004
- Siège social
- 30 RUE DE LA MINOSTRANDE, 50190, MARCHESIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUFFRANC CLAUDE
Pêche en mer
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Établissements de MOUFFRANC CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50190 MARCHESIEUXSiègeActif
479 544 983 00014 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 0311Z
Conformité de MOUFFRANC CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUFFRANC CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUFFRANC CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUFFRANC CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2004
Questions fréquentes sur MOUFFRANC CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de MOUFFRANC CLAUDE ?
Le numéro SIREN de MOUFFRANC CLAUDE est 479 544 983. Le SIRET de son siège social est 479 544 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479544983.
Où se situe le siège social de MOUFFRANC CLAUDE ?
Le siège social de MOUFFRANC CLAUDE est situé 30 rue de la Minostrande, 50190 Marchesieux.
MOUFFRANC CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUFFRANC CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUFFRANC CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUFFRANC CLAUDE.
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