MOUFIDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOUFIDA est une SAS immatriculée le 28 février 2023 sous le numéro SIREN 949 162 028. Elle est domiciliée 15 AV Victor Lefranc, 40000 Mont-de-Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Moufida REHIMAT, président de sas.
Fiche d'identité de MOUFIDA
INSEE- Dénomination
- MOUFIDA
- SIREN
- 949 162 028
- SIRET (siège)
- 949 162 028 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74949162028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 162 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2023
- Siège social
- 15 AV Victor Lefranc, 40000, Mont-de-Marsan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUFIDA
La propriété, la gestion, l'administration et l'aliénation, y compris la vente, de tous biens immeubles qu'elle pourra posséder, acquérir, faire construire ou prendre à bail, leur exploitation par bail, ou par tout autre moyen
Finances de MOUFIDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUFIDA
INSEEÉtablissements de MOUFIDA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 40000 Mont-de-MarsanSiègeActif
949 162 028 00011 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 6820B
- 40000 Mont-de-MarsanActif
949 162 028 00029 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 5630Z
Documents juridiques de MOUFIDA
INPIComptes annuels de MOUFIDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUFIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUFIDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUFIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUFIDA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 01 juin 2018 · N° 17/08370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-40.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 89-40.849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 88-45.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUFIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUFIDA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Début d'activité : 2023-04-20
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-28 · Début d'activité : 2023-02-03
- création
Questions fréquentes sur MOUFIDA
Quel est le numéro SIREN de MOUFIDA ?
Le numéro SIREN de MOUFIDA est 949 162 028. Le SIRET de son siège social est 949 162 028 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74949162028.
Qui dirige MOUFIDA ?
MOUFIDA est dirigée par Moufida REHIMAT, président de sas.
Où se situe le siège social de MOUFIDA ?
Le siège social de MOUFIDA est situé 15 AV Victor Lefranc, 40000 Mont-de-Marsan.
MOUFIDA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUFIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUFIDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUFIDA.
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