MOUFLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
MOUFLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 766 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant.
Fiche d'identité de MOUFLET
INSEE- Dénomination
- MOUFLET
- SIREN
- 832 766 901
- SIRET (siège)
- 832 766 901 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46832766901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 766 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 2017
- Siège social
- 54 BD DE LA MARNE IMMEUBLE PANORAMA, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUFLET
l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements
Finances de MOUFLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUFLET
INSEENB FINANCES ET PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (24 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de MOUFLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
832 766 901 00017 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOUFLET
INPIComptes annuels de MOUFLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUFLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUFLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUFLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUFLET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024J09358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J09362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J04401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J11396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J11375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J09422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-11.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUFLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUFLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-14
- création
Date d'effet : 24 octobre 2017
Questions fréquentes sur MOUFLET
Quel est le numéro SIREN de MOUFLET ?
Le numéro SIREN de MOUFLET est 832 766 901. Le SIRET de son siège social est 832 766 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46832766901.
Qui dirige MOUFLET ?
MOUFLET est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUFLET ?
Le siège social de MOUFLET est situé 54 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.
MOUFLET est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUFLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUFLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUFLET.
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