MOUFLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOUFLET est une SAS immatriculée le 1er mars 2023 sous le numéro SIREN 949 101 422. Elle est domiciliée 22 RUE Greneta, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1011Z comme activité principale. Elle est dirigée par David Banisso, président de sas.
Fiche d'identité de MOUFLET
INSEE- Dénomination
- MOUFLET
- SIREN
- 949 101 422
- SIRET (siège)
- 949 101 422 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34949101422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 101 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1011Z
- Date de création
- 01 mars 2023
- Siège social
- 22 RUE Greneta, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUFLET
l'achat, l'importation, l'exportation, la transformation, la fabrication et de manière générale le commerce en gros ou au détail, par tous moyens et notamment par le biais d'internet, de tous produits de bouche en vue de consommation sur place, à emporter ou en livraison à domicile personnel ou professionnel
Finances de MOUFLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUFLET
INSEEÉtablissements de MOUFLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
949 101 422 00010 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de MOUFLET
INPIComptes annuels de MOUFLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUFLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUFLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUFLET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 avril 2026 · publié le 07 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUFLET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024J09358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J09362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J04401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J11396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J11375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J09422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-11.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUFLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUFLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-01 · Début d'activité : 2023-02-17
- création
Questions fréquentes sur MOUFLET
Quel est le numéro SIREN de MOUFLET ?
Le numéro SIREN de MOUFLET est 949 101 422. Le SIRET de son siège social est 949 101 422 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34949101422.
Qui dirige MOUFLET ?
MOUFLET est dirigée par David Banisso, président de sas.
Où se situe le siège social de MOUFLET ?
Le siège social de MOUFLET est situé 22 RUE Greneta, 75002 Paris.
MOUFLET est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUFLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUFLET est-elle en procédure collective ?
Oui. MOUFLET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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