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MOUFSEL

Active
Siren903 065 092Société civile36190 ORSENNESCréée le 15 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 065 092, MOUFSEL est une société civile créée le 15 septembre 2021. Elle est domiciliée 5 Imp du Marronnier la Salle, 36190 Orsennes. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. BOGDAN COZMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUFSEL

Dénomination
MOUFSEL
SIREN
903 065 092
SIRET (siège)
903 065 092 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32903065092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 065 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
400 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
15 septembre 2021
Siège social
5 IMP DU MARRONNIER LA SALLE, 36190, ORSENNES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MOUFSEL

moufsel.frmoufsel06 14 26 40 81

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MOUFSEL

ELEVAGE DE VOLAILLES ET MARAICHAGE

Finances de MOUFSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUFSEL

BC

BOGDAN COZMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

DD

DUMITRU DEICA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de MOUFSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36190 ORSENNESSiègeActif

    903 065 092 00012 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 0147Z

Documents juridiques de MOUFSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOUFSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUFSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUFSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUFSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUFSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUFSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUFSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-15 · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2021

Questions fréquentes sur MOUFSEL

Quel est le numéro SIREN de MOUFSEL ?

Le numéro SIREN de MOUFSEL est 903 065 092. Le SIRET de son siège social est 903 065 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32903065092.

Qui dirige MOUFSEL ?

MOUFSEL est dirigée par BOGDAN COZMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUFSEL ?

Le siège social de MOUFSEL est situé 5 Imp du Marronnier la Salle, 36190 Orsennes.

MOUFSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUFSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUFSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUFSEL.

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