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MOUG 5

Active
Siren879 695 468SCI25000 BESANCONCréée le 12 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
266 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 695 468, MOUG 5 est une SCI créée le 12 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 rue de Dole, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. PATRICE MOUGIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUG 5

Dénomination
MOUG 5
SIREN
879 695 468
SIRET (siège)
879 695 468 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44879695468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 695 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
266 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
12 décembre 2019
Siège social
138 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUG 5

La propriété et l'administration, dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièrement: En matière mobilière: La propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, d'échange de parts, actions ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés civiles et/ou commerciales.

Finances de MOUG 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUG 5

CM

Charles MOUGIN

Associé indéfiniment responsable

PM

PATRICE MOUGIN

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans

CM

CAMILLE MOUGIN

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans

M

MAA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2020

CM

Clémence MOUGIN

Associé indéfiniment responsable

VM

Victor MOUGIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUG 5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    879 695 468 00014 · ouvert le 16 novembre 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de MOUG 5

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de MOUG 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUG 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUG 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUG 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUG 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUG 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUG 5

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : MOUGIN Patrice, Yves-Marie, Abel ; Gérant : MOUGIN Camille, Chantal, Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : MAA

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-12 · Début d'activité : 2019-11-16

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2019

Questions fréquentes sur MOUG 5

Quel est le numéro SIREN de MOUG 5 ?

Le numéro SIREN de MOUG 5 est 879 695 468. Le SIRET de son siège social est 879 695 468 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44879695468.

Qui dirige MOUG 5 ?

MOUG 5 est dirigée par PATRICE MOUGIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUG 5 ?

Le siège social de MOUG 5 est situé 138 rue de Dole, 25000 Besancon.

MOUG 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUG 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUG 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUG 5.

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