MOUG 6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOUG 6 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 485 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 rue de Dole, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par PATRICE MOUGIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOUG 6
INSEE- Dénomination
- MOUG 6
- SIREN
- 882 485 501
- SIRET (siège)
- 882 485 501 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13882485501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 485 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 20 mars 2020
- Siège social
- 138 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUG 6
La propriété et l'administration, dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièrement:En matière mobilière:La propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, d'échange, commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant, l'administration et la gestion de ces titres et valeurs mobilières.En matière immobilière: La propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location, l'administration et la gestion locative desdits biens0.
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Finances de MOUG 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUG 6
INSEEMAA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2020) · 6 ans
Établissements de MOUG 6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
882 485 501 00010 · ouvert le 04 mars 2020 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MOUG 6
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOUG 6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUG 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUG 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUG 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUG 6 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUG 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUG 6
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-20 · Début d'activité : 2020-03-04
- création
Date d'effet : 20 mars 2020
Questions fréquentes sur MOUG 6
Quel est le numéro SIREN de MOUG 6 ?
Le numéro SIREN de MOUG 6 est 882 485 501. Le SIRET de son siège social est 882 485 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13882485501.
Qui dirige MOUG 6 ?
MOUG 6 est dirigée par PATRICE MOUGIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUG 6 ?
Le siège social de MOUG 6 est situé 138 rue de Dole, 25000 Besancon.
MOUG 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUG 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUG 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUG 6.
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