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MOUG 7

Active
Siren898 311 493SCI25000 BESANCONCréée le 19 avril 2021

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
2,0 k€

MOUG 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 311 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 rue de Dole, 25000 Besancon. MOUG 7 relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par PATRICE MOUGIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUG 7

Dénomination
MOUG 7
SIREN
898 311 493
SIRET (siège)
898 311 493 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78898311493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 311 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
19 avril 2021
Siège social
138 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUG 7

La propriété et l'administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièrement en matière mobilière : la propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, d'échange, de parts, actions ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés civiles et/ou commerciales

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Finances de MOUG 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUG 7

PM

PATRICE MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2021) · 5 ans

VM

VICTOR MOUGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2021) · 5 ans

CM

CHARLES MOUGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2021) · 5 ans

CM

CAMILLE MOUGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2021) · 5 ans

CM

CLEMENCE MOUGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2021) · 5 ans

Établissements de MOUG 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    898 311 493 00016 · ouvert le 18 mars 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de MOUG 7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Conformité de MOUG 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUG 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUG 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUG 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUG 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-19 · Début d'activité : 2021-03-18

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2021

Questions fréquentes sur MOUG 7

Quel est le numéro SIREN de MOUG 7 ?

Le numéro SIREN de MOUG 7 est 898 311 493. Le SIRET de son siège social est 898 311 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78898311493.

Qui dirige MOUG 7 ?

MOUG 7 est dirigée par PATRICE MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUG 7 ?

Le siège social de MOUG 7 est situé 138 rue de Dole, 25000 Besancon.

MOUG 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUG 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUG 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUG 7.