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MOUGAS FATIMA

Active
Siren952 054 930Entrepreneur individuel62300 LensCréée le 02 mai 2023

4799A · Vente à domicile

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 952 054 930, MOUGAS FATIMA est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 2023. Son siège social est situé 22 BD du Marais Batiment C Résidence Marianne Porte 33, 62300 Lens. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de MOUGAS FATIMA

Dénomination
MOUGAS FATIMA
SIREN
952 054 930
SIRET (siège)
952 054 930 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93952054930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 054 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
02 mai 2023
Siège social
22 BD du Marais Batiment C Résidence Marianne Porte 33, 62300, Lens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGAS FATIMA

Vente à domicile de produits cosmétiques

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Établissements de MOUGAS FATIMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62300 LensSiègeActif

    952 054 930 00013 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 4799A

Conformité de MOUGAS FATIMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUGAS FATIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2023. Clôturée le 27 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2024 · publié le 31 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2023 · publié le 29 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2023, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de MOUGAS FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUGAS FATIMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2023, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-02 · Début d'activité : 2023-04-25

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2023

Questions fréquentes sur MOUGAS FATIMA

Quel est le numéro SIREN de MOUGAS FATIMA ?

Le numéro SIREN de MOUGAS FATIMA est 952 054 930. Le SIRET de son siège social est 952 054 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93952054930.

Où se situe le siège social de MOUGAS FATIMA ?

Le siège social de MOUGAS FATIMA est situé 22 BD du Marais Batiment C Résidence Marianne Porte 33, 62300 Lens.

MOUGAS FATIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGAS FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGAS FATIMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUGAS FATIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

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