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MOUGE Sylvain

Active
Siren944 611 003100070000 AuxonCréée le 20 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 611 003, MOUGE Sylvain est une 1000 créée le 20 mai 2025. Son siège social est situé 3 Rue de Fretey, 70000 Auxon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de MOUGE Sylvain

Dénomination
MOUGE Sylvain
SIREN
944 611 003
SIRET (siège)
944 611 003 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40944611003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 611 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
20 mai 2025
Siège social
3 Rue de Fretey, 70000, Auxon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGE Sylvain

Le commerce de détail de tout type de véhicules automobiles neufs ou d'occasion, uniquement en France

Finances de MOUGE Sylvain

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGE Sylvain

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGE Sylvain

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 AuxonSiègeActif

    944 611 003 00012 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de MOUGE Sylvain

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MOUGE Sylvain

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGE Sylvain. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGE Sylvain

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGE Sylvain. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGE Sylvain n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGE Sylvain

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-20 · Début d'activité : 2025-05-19

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2025

Questions fréquentes sur MOUGE Sylvain

Quel est le numéro SIREN de MOUGE Sylvain ?

Le numéro SIREN de MOUGE Sylvain est 944 611 003. Le SIRET de son siège social est 944 611 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40944611003.

Où se situe le siège social de MOUGE Sylvain ?

Le siège social de MOUGE Sylvain est situé 3 Rue de Fretey, 70000 Auxon.

MOUGE Sylvain est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGE Sylvain est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGE Sylvain est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGE Sylvain.

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