MOUGEL BRUNO
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
Enregistré sous le numéro SIREN 382 223 147, MOUGEL BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 21 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Etude, 70210 Melincourt. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).
Fiche d'identité de MOUGEL BRUNO
INSEE- Dénomination
- MOUGEL BRUNO
- SIREN
- 382 223 147
- SIRET (siège)
- 382 223 147 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR55382223147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 223 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 21 mars 2017
- Siège social
- 7 RUE DE L'ETUDE, 70210, MELINCOURT
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de MOUGEL BRUNO
SCIAGE ET FACONNAGE DE BOIS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MOUGEL BRUNO
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 70210 MELINCOURTSiègeActif
382 223 147 00051 · ouvert le 16 février 2017 · NAF 0240Z
- 70240 SERVIGNEYFermé
382 223 147 00010 · ouvert le 18 juin 1991 · NAF 201A
- 70210 MELINCOURTFermé
382 223 147 00028 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 0220Z
- 88370 PLOMBIERES-LES-BAINSFermé
382 223 147 00036 · ouvert le 13 août 2012 · NAF 0240Z
- 70210 VAUVILLERSFermé
382 223 147 00044 · ouvert le 29 juin 2013 · NAF 0240Z
Conformité de MOUGEL BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUGEL BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2017. Clôturée le 23 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 12 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 février 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MOUGEL BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUGEL BRUNO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-16 · Début d'activité : 2018-04-16
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculée le 2013-08-01 · Début d'activité : 2013-06-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-10 · Début d'activité : 2012-08-13
- création
Date d'effet : 21 mars 2017
Questions fréquentes sur MOUGEL BRUNO
Quel est le numéro SIREN de MOUGEL BRUNO ?
Le numéro SIREN de MOUGEL BRUNO est 382 223 147. Le SIRET de son siège social est 382 223 147 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55382223147.
Où se situe le siège social de MOUGEL BRUNO ?
Le siège social de MOUGEL BRUNO est situé 7 rue de l'Etude, 70210 Melincourt.
MOUGEL BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUGEL BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUGEL BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUGEL BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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