Checkers

MOUGEL BRUNO

Active
Siren382 223 147Entrepreneur individuel70210 MELINCOURTCréée le 21 mars 2017

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Enregistré sous le numéro SIREN 382 223 147, MOUGEL BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 21 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Etude, 70210 Melincourt. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de MOUGEL BRUNO

Dénomination
MOUGEL BRUNO
SIREN
382 223 147
SIRET (siège)
382 223 147 00051
N° TVA intracommunautaire
FR55382223147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 223 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
21 mars 2017
Siège social
7 RUE DE L'ETUDE, 70210, MELINCOURT
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de MOUGEL BRUNO

SCIAGE ET FACONNAGE DE BOIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MOUGEL BRUNO

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 70210 MELINCOURTSiègeActif

    382 223 147 00051 · ouvert le 16 février 2017 · NAF 0240Z

  • 70240 SERVIGNEYFermé

    382 223 147 00010 · ouvert le 18 juin 1991 · NAF 201A

  • 70210 MELINCOURTFermé

    382 223 147 00028 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 0220Z

  • 88370 PLOMBIERES-LES-BAINSFermé

    382 223 147 00036 · ouvert le 13 août 2012 · NAF 0240Z

  • 70210 VAUVILLERSFermé

    382 223 147 00044 · ouvert le 29 juin 2013 · NAF 0240Z

Conformité de MOUGEL BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUGEL BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2017. Clôturée le 23 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 12 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MOUGEL BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUGEL BRUNO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-16 · Début d'activité : 2018-04-16

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2013-08-01 · Début d'activité : 2013-06-29

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-10 · Début d'activité : 2012-08-13

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2017

Questions fréquentes sur MOUGEL BRUNO

Quel est le numéro SIREN de MOUGEL BRUNO ?

Le numéro SIREN de MOUGEL BRUNO est 382 223 147. Le SIRET de son siège social est 382 223 147 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55382223147.

Où se situe le siège social de MOUGEL BRUNO ?

Le siège social de MOUGEL BRUNO est situé 7 rue de l'Etude, 70210 Melincourt.

MOUGEL BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGEL BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGEL BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUGEL BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.