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MOUGEL PASCAL

Active
Siren492 505 938Entrepreneur individuel38190 LES ADRETSCréée le 01 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUGEL PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2006 sous le numéro SIREN 492 505 938. Le siège social de l'entreprise se trouve Prapoutel Station de, 38190 Les Adrets. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de MOUGEL PASCAL

Dénomination
MOUGEL PASCAL
SIREN
492 505 938
SIRET (siège)
492 505 938 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52492505938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 505 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
PRAPOUTEL STATION DE, 38190, LES ADRETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGEL PASCAL

Vente de presse locale, bimbeloterie, confiserie, photos, souvenirs et gérance d'un débit de tabac.

Finances de MOUGEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGEL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 LES ADRETSSiègeActif

    492 505 938 00018 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4762Z

Documents juridiques de MOUGEL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGEL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGEL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGEL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Aides publiques de MOUGEL PASCAL

1 aide de minimis octroyée à MOUGEL PASCAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    1,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MOUGEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUGEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUGEL PASCAL est 492 505 938. Le SIRET de son siège social est 492 505 938 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52492505938.

Où se situe le siège social de MOUGEL PASCAL ?

Le siège social de MOUGEL PASCAL est situé Prapoutel Station de, 38190 Les Adrets.

MOUGEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGEL PASCAL.

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