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MOUGENOT

Active
Siren480 732 627SARL54830 MORIVILLERCréée le 07 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 732 627, MOUGENOT est une SARL créée le 7 février 2005. Son siège social est situé 8 rue Haute, 54830 Moriviller. Son activité principale relève du code NAF 8122Z. La direction est assurée par PASCAL MOUGENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUGENOT

Dénomination
MOUGENOT
SIREN
480 732 627
SIRET (siège)
480 732 627 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50480732627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 732 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
07 février 2005
Siège social
8 RUE HAUTE, 54830, MORIVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGENOT

Ramonage, chauffage, plomberie, sanitaire, électricité, location matériels

Finances de MOUGENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGENOT

PM

PASCAL MOUGENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2005) · 21 ans

Établissements de MOUGENOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54830 MORIVILLERSiègeActif

    480 732 627 00017 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 8122Z

Documents juridiques de MOUGENOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de MOUGENOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGENOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUGENOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUGENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGENOT

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur MOUGENOT

Quel est le numéro SIREN de MOUGENOT ?

Le numéro SIREN de MOUGENOT est 480 732 627. Le SIRET de son siège social est 480 732 627 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50480732627.

Qui dirige MOUGENOT ?

MOUGENOT est dirigée par PASCAL MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MOUGENOT ?

Le siège social de MOUGENOT est situé 8 rue Haute, 54830 Moriviller.

MOUGENOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGENOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGENOT.

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