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MOUGENOT DANIEL

Active
Siren397 767 005Entrepreneur individuel73100 TRESSERVECréée le 19 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUGENOT DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 767 005. Son siège social est situé 6 Che de l'Allemande, 73100 Tresserve. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUGENOT DANIEL

Dénomination
MOUGENOT DANIEL
SIREN
397 767 005
SIRET (siège)
397 767 005 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43397767005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 767 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
19 juillet 1994
Siège social
6 CHE DE L'ALLEMANDE, 73100, TRESSERVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGENOT DANIEL

REALISATION ET ENTRETIEN DE PLATATIONS ET MACONNERIE ORNEMENTALES

Finances de MOUGENOT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGENOT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGENOT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 TRESSERVESiègeActif

    397 767 005 00010 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MOUGENOT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGENOT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGENOT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGENOT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGENOT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGENOT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGENOT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1994

Questions fréquentes sur MOUGENOT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOUGENOT DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOUGENOT DANIEL est 397 767 005. Le SIRET de son siège social est 397 767 005 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43397767005.

Où se situe le siège social de MOUGENOT DANIEL ?

Le siège social de MOUGENOT DANIEL est situé 6 Che de l'Allemande, 73100 Tresserve.

MOUGENOT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGENOT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGENOT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGENOT DANIEL.

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