MOUGENOT PATRICK

Active

Siren448 493 262Entrepreneur individuel70440 SERVANCE-MIELLINCréée le 29 janvier 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 448 493 262, MOUGENOT PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 29 janvier 2003. Elle est domiciliée à Servance-Miellin (70440). Elle est rattachée au code d'activité NAF 3811Z.

Fiche d'identité de MOUGENOT PATRICK

INSEE

Dénomination: MOUGENOT PATRICK
SIREN: 448 493 262
SIRET (siège): 448 493 262 00019
N° TVA intracommunautaire: FR73448493262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 493 262
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3811Z
Date de création: 29 janvier 2003
Siège social: 70440, SERVANCE-MIELLIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOUGENOT PATRICK

Collecte des déchets non dangereux

Finances de MOUGENOT PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGENOT PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGENOT PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70440 SERVANCE-MIELLINSiègeActif
448 493 262 00019 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 3811Z

Documents juridiques de MOUGENOT PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGENOT PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGENOT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGENOT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGENOT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGENOT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGENOT PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 29 janvier 2003

Questions fréquentes sur MOUGENOT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOUGENOT PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOUGENOT PATRICK est 448 493 262. Le SIRET de son siège social est 448 493 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73448493262.

Où se situe le siège social de MOUGENOT PATRICK ?

Le siège social de MOUGENOT PATRICK est situé 70440 Servance-Miellin.