MOUGEOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOUGEOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 589 620. Son siège social est situé 17 B rue du Fays, 52220 La Porte du Der. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK MOUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOUGEOT
INSEE- Dénomination
- MOUGEOT
- SIREN
- 838 589 620
- SIRET (siège)
- 838 589 620 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55838589620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 589 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2018
- Siège social
- 17 B RUE DU FAYS, 52220, LA PORTE DU DER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUGEOT
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MOUGEOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUGEOT
INSEEÉtablissements de MOUGEOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52220 LA PORTE DU DERSiègeActif
838 589 620 00015 · ouvert le 21 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUGEOT
INPIComptes annuels de MOUGEOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGEOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUGEOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGEOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUGEOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 octobre 2025 · N° J2025000619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2013 · N° 10/22073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 18 janvier 2013 · N° 11/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 30 novembre 2012 · N° 10/17243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1992 · N° 88-43.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUGEOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUGEOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-30 · Début d'activité : 2018-03-21
- création
Date d'effet : 30 mars 2018
Questions fréquentes sur MOUGEOT
Quel est le numéro SIREN de MOUGEOT ?
Le numéro SIREN de MOUGEOT est 838 589 620. Le SIRET de son siège social est 838 589 620 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55838589620.
Qui dirige MOUGEOT ?
MOUGEOT est dirigée par YANNICK MOUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUGEOT ?
Le siège social de MOUGEOT est situé 17 B rue du Fays, 52220 La Porte du Der.
MOUGEOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUGEOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUGEOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGEOT.
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