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MOUGEOT PASCAL

Active
Siren331 949 503Entrepreneur individuel39120 SAINT-LOUPCréée le 12 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 331 949 503, MOUGEOT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 12 février 1985. Son siège social est situé Villangrette, 39120 Saint-Loup. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de MOUGEOT PASCAL

Dénomination
MOUGEOT PASCAL
SIREN
331 949 503
SIRET (siège)
331 949 503 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58331949503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 949 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 février 1985
Siège social
VILLANGRETTE, 39120, SAINT-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGEOT PASCAL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MOUGEOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGEOT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGEOT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 SAINT-LOUPSiègeActif

    331 949 503 00014 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOUGEOT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGEOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGEOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGEOT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGEOT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGEOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGEOT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1985

Questions fréquentes sur MOUGEOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUGEOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUGEOT PASCAL est 331 949 503. Le SIRET de son siège social est 331 949 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58331949503.

Où se situe le siège social de MOUGEOT PASCAL ?

Le siège social de MOUGEOT PASCAL est situé Villangrette, 39120 Saint-Loup.

MOUGEOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGEOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGEOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGEOT PASCAL.

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