CheckersProcédures

MOUGEOT PATRICK

Active
Siren910 306 620Entrepreneur individuel21540 SAVIGNY-SOUS-MALAINCréée le 01 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUGEOT PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2022 sous le numéro SIREN 910 306 620. Elle est domiciliée 21 Rte de Malain, 21540 Savigny-sous-Malain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de MOUGEOT PATRICK

Dénomination
MOUGEOT PATRICK
SIREN
910 306 620
SIRET (siège)
910 306 620 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11910306620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 306 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 février 2022
Siège social
21 RTE DE MALAIN, 21540, SAVIGNY-SOUS-MALAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGEOT PATRICK

Vente à domicile

Finances de MOUGEOT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGEOT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGEOT PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21540 SAVIGNY-SOUS-MALAINSiègeActif

    910 306 620 00014 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4799A

Documents juridiques de MOUGEOT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGEOT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGEOT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGEOT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGEOT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGEOT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGEOT PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2022

Questions fréquentes sur MOUGEOT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOUGEOT PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOUGEOT PATRICK est 910 306 620. Le SIRET de son siège social est 910 306 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11910306620.

Où se situe le siège social de MOUGEOT PATRICK ?

Le siège social de MOUGEOT PATRICK est situé 21 Rte de Malain, 21540 Savigny-sous-Malain.

MOUGEOT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGEOT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGEOT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGEOT PATRICK.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises vente à domicile

Toutes les entreprises avec le code NAF 4799A

Entreprises à Savigny-sous-Malain

Toutes les entreprises à Savigny-sous-Malain