MOUGET GASPARD
Active6820A · Location de logements
MOUGET GASPARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2019 sous le numéro SIREN 883 987 281. Elle est domiciliée 12 rue Jousselin, 45000 Orleans. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MOUGET GASPARD
INSEE- Dénomination
- MOUGET GASPARD
- SIREN
- 883 987 281
- SIRET (siège)
- 883 987 281 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91883987281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 987 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 avril 2019
- Siège social
- 12 RUE JOUSSELIN, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOUGET GASPARD
Location de logements
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Établissements de MOUGET GASPARD
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
883 987 281 00010 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820A
- 69100 VILLEURBANNEActif
883 987 281 00036 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820A
- 69100 VILLEURBANNEFermé
883 987 281 00028 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 5610A
Conformité de MOUGET GASPARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGET GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUGET GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUGET GASPARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2019
Questions fréquentes sur MOUGET GASPARD
Quel est le numéro SIREN de MOUGET GASPARD ?
Le numéro SIREN de MOUGET GASPARD est 883 987 281. Le SIRET de son siège social est 883 987 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91883987281.
Où se situe le siège social de MOUGET GASPARD ?
Le siège social de MOUGET GASPARD est situé 12 rue Jousselin, 45000 Orleans.
MOUGET GASPARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUGET GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUGET GASPARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGET GASPARD.
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