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MOUGET GASPARD

Active
Siren883 987 281Entrepreneur individuel45000 ORLEANSCréée le 01 avril 2019

6820A · Location de logements

MOUGET GASPARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2019 sous le numéro SIREN 883 987 281. Elle est domiciliée 12 rue Jousselin, 45000 Orleans. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOUGET GASPARD

Dénomination
MOUGET GASPARD
SIREN
883 987 281
SIRET (siège)
883 987 281 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91883987281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 987 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 2019
Siège social
12 RUE JOUSSELIN, 45000, ORLEANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUGET GASPARD

Location de logements

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Établissements de MOUGET GASPARD

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    883 987 281 00010 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820A

  • 69100 VILLEURBANNEActif

    883 987 281 00036 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    883 987 281 00028 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 5610A

Conformité de MOUGET GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGET GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGET GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUGET GASPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur MOUGET GASPARD

Quel est le numéro SIREN de MOUGET GASPARD ?

Le numéro SIREN de MOUGET GASPARD est 883 987 281. Le SIRET de son siège social est 883 987 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91883987281.

Où se situe le siège social de MOUGET GASPARD ?

Le siège social de MOUGET GASPARD est situé 12 rue Jousselin, 45000 Orleans.

MOUGET GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGET GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGET GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGET GASPARD.