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MOUGET GASTON

Active
Siren400 507 828Entrepreneur individuel39600 ARBOISCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 507 828, MOUGET GASTON est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1993. Son siège social est situé 11 Pl de l'Orme, 39600 Arbois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de MOUGET GASTON

Dénomination
MOUGET GASTON
SIREN
400 507 828
SIRET (siège)
400 507 828 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16400507828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 507 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
11 PL DE L'ORME, 39600, ARBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGET GASTON

Culture de la vigne

Finances de MOUGET GASTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGET GASTON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGET GASTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 ARBOISSiègeActif

    400 507 828 00012 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MOUGET GASTON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGET GASTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGET GASTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGET GASTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGET GASTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGET GASTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGET GASTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur MOUGET GASTON

Quel est le numéro SIREN de MOUGET GASTON ?

Le numéro SIREN de MOUGET GASTON est 400 507 828. Le SIRET de son siège social est 400 507 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400507828.

Où se situe le siège social de MOUGET GASTON ?

Le siège social de MOUGET GASTON est situé 11 Pl de l'Orme, 39600 Arbois.

MOUGET GASTON est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGET GASTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGET GASTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGET GASTON.

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