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MOUGET JACQUES

Active
Siren429 816 218Entrepreneur individuel83000 TOULONCréée le 01 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUGET JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2000 sous le numéro SIREN 429 816 218. Elle est domiciliée 9 rue d’Antrechaus le Colbert Entree d, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D.

Fiche d'identité de MOUGET JACQUES

Dénomination
MOUGET JACQUES
SIREN
429 816 218
SIRET (siège)
429 816 218 00037
N° TVA intracommunautaire
FR21429816218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 816 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
01 avril 2000
Siège social
9 RUE D’ANTRECHAUS LE COLBERT ENTREE D, 83000, TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUGET JACQUES

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de MOUGET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGET JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    429 816 218 00037 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 8690D

  • 83000 TOULONFermé

    429 816 218 00011 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 8690D

  • 83000 TOULONFermé

    429 816 218 00029 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 8690D

Documents juridiques de MOUGET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur MOUGET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUGET JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUGET JACQUES est 429 816 218. Le SIRET de son siège social est 429 816 218 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21429816218.

Où se situe le siège social de MOUGET JACQUES ?

Le siège social de MOUGET JACQUES est situé 9 rue d’Antrechaus le Colbert Entree d, 83000 Toulon.

MOUGET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGET JACQUES.

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