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MOUGET YVES

Active
Siren427 504 527Entrepreneur individuel74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 427 504 527, MOUGET YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1990. Son siège social est situé 28 All des Grands Mulets, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de MOUGET YVES

Dénomination
MOUGET YVES
SIREN
427 504 527
SIRET (siège)
427 504 527 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60427504527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 504 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
28 ALL DES GRANDS MULETS, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGET YVES

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Établissements de MOUGET YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeFermé

    427 504 527 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702A

Conformité de MOUGET YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGET YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGET YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUGET YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur MOUGET YVES

Quel est le numéro SIREN de MOUGET YVES ?

Le numéro SIREN de MOUGET YVES est 427 504 527. Le SIRET de son siège social est 427 504 527 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60427504527.

Où se situe le siège social de MOUGET YVES ?

Le siège social de MOUGET YVES est situé 28 All des Grands Mulets, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

MOUGET YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGET YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGET YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGET YVES.

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