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MOUGEY CLAUDE

Active
Siren407 782 002Entrepreneur individuel25150 GOUX-LES-DAMBELINCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUGEY CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 407 782 002. Son siège social est situé à Goux-les-Dambelin (25150). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOUGEY CLAUDE

Dénomination
MOUGEY CLAUDE
SIREN
407 782 002
SIRET (siège)
407 782 002 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60407782002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 782 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
25150, GOUX-LES-DAMBELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGEY CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOUGEY CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGEY CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGEY CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25150 GOUX-LES-DAMBELINSiègeActif

    407 782 002 00015 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUGEY CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGEY CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGEY CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGEY CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGEY CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGEY CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGEY CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur MOUGEY CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MOUGEY CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MOUGEY CLAUDE est 407 782 002. Le SIRET de son siège social est 407 782 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60407782002.

Où se situe le siège social de MOUGEY CLAUDE ?

Le siège social de MOUGEY CLAUDE est situé 25150 Goux-les-Dambelin.

MOUGEY CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGEY CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGEY CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGEY CLAUDE.

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