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MOUGEY NICOLAS

Active
Siren750 582 959Entrepreneur individuel25430 VELLEROT-LES-BELVOIRCréée le 19 mars 2012

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MOUGEY NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2012, identifié par le SIREN 750 582 959. Elle est domiciliée 14 rue des Combles, 25430 Vellerot-les-Belvoir. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de MOUGEY NICOLAS

Dénomination
MOUGEY NICOLAS
SIREN
750 582 959
SIRET (siège)
750 582 959 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07750582959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 582 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
19 mars 2012
Siège social
14 RUE DES COMBLES, 25430, VELLEROT-LES-BELVOIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUGEY NICOLAS

Vente à domicile

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Établissements de MOUGEY NICOLAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25430 VELLEROT-LES-BELVOIRSiègeActif

    750 582 959 00011 · ouvert le 19 mars 2012 · NAF 4799A

  • 25430 VELLEROT-LES-BELVOIRActif

    750 582 959 00029 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0119Z

Documents juridiques de MOUGEY NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Conformité de MOUGEY NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGEY NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGEY NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUGEY NICOLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-12 · Début d'activité : 2012-03-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2012

Questions fréquentes sur MOUGEY NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de MOUGEY NICOLAS ?

Le numéro SIREN de MOUGEY NICOLAS est 750 582 959. Le SIRET de son siège social est 750 582 959 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07750582959.

Où se situe le siège social de MOUGEY NICOLAS ?

Le siège social de MOUGEY NICOLAS est situé 14 rue des Combles, 25430 Vellerot-les-Belvoir.

MOUGEY NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGEY NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGEY NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGEY NICOLAS.

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