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MOUGIN CLAUDE

Active
Siren428 052 005Entrepreneur individuel25210 LE RUSSEYCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 052 005, MOUGIN CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1993. Elle est domiciliée rue Clair Soleil, 25210 Le Russey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de MOUGIN CLAUDE

Dénomination
MOUGIN CLAUDE
SIREN
428 052 005
SIRET (siège)
428 052 005 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90428052005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 052 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
RUE CLAIR SOLEIL, 25210, LE RUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGIN CLAUDE

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de MOUGIN CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGIN CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGIN CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 LE RUSSEYSiègeActif

    428 052 005 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6622Z

Documents juridiques de MOUGIN CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGIN CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGIN CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGIN CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGIN CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGIN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGIN CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur MOUGIN CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MOUGIN CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MOUGIN CLAUDE est 428 052 005. Le SIRET de son siège social est 428 052 005 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90428052005.

Où se situe le siège social de MOUGIN CLAUDE ?

Le siège social de MOUGIN CLAUDE est situé rue Clair Soleil, 25210 Le Russey.

MOUGIN CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGIN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGIN CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGIN CLAUDE.

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