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MOUGIN DAVY

Active
Siren812 554 699Entrepreneur individuel25650 Pays-de-MontbenoîtCréée le 16 juin 20161
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

MOUGIN DAVY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2016, identifié par le SIREN 812 554 699. Son siège social est situé 16 Le Mont d'Hauterive, 25650 Pays-de-Montbenoît. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de MOUGIN DAVY

Dénomination
MOUGIN DAVY
SIREN
812 554 699
SIRET (siège)
812 554 699 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80812554699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 554 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
16 juin 2016
Effectif
1
Siège social
16 Le Mont d'Hauterive, 25650, Pays-de-Montbenoît
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MOUGIN DAVY

u-phoenix.frurnsphoenixurnsphoenix

Objet social de MOUGIN DAVY

Ingénierie touristique, de loisirs et de développement territorial ; Gestion d'activités de pleine nature ; Graphisme, info-graphisme.

Finances de MOUGIN DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGIN DAVY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGIN DAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 Pays-de-MontbenoîtSiègeActif

    812 554 699 00015 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 7490B

Documents juridiques de MOUGIN DAVY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de MOUGIN DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGIN DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGIN DAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGIN DAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUGIN DAVY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUGIN DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGIN DAVY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-15 · Début d'activité : 2015-08-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2016

Questions fréquentes sur MOUGIN DAVY

Quel est le numéro SIREN de MOUGIN DAVY ?

Le numéro SIREN de MOUGIN DAVY est 812 554 699. Le SIRET de son siège social est 812 554 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80812554699.

Où se situe le siège social de MOUGIN DAVY ?

Le siège social de MOUGIN DAVY est situé 16 Le Mont d'Hauterive, 25650 Pays-de-Montbenoît.

MOUGIN DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGIN DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGIN DAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGIN DAVY.

Combien de salariés compte MOUGIN DAVY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MOUGIN DAVY emploie 1 salarié.

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