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MOUGIN Emmanuel

Active
Siren440 978 146Entrepreneur individuel25210 Le RusseyCréée le 03 septembre 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 440 978 146, MOUGIN Emmanuel est un entrepreneur individuel créé le 3 septembre 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP du Fournil, 25210 Le Russey. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOUGIN Emmanuel

Dénomination
MOUGIN Emmanuel
SIREN
440 978 146
SIRET (siège)
440 978 146 00049
N° TVA intracommunautaire
FR47440978146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 978 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 septembre 2026
Siège social
4 IMP du Fournil, 25210, Le Russey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGIN Emmanuel

Location de logements à destination de particuliers

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Établissements de MOUGIN Emmanuel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 Le RusseySiègeActif

    440 978 146 00049 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A

Conformité de MOUGIN Emmanuel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGIN Emmanuel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGIN Emmanuel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUGIN Emmanuel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2026

Questions fréquentes sur MOUGIN Emmanuel

Quel est le numéro SIREN de MOUGIN Emmanuel ?

Le numéro SIREN de MOUGIN Emmanuel est 440 978 146. Le SIRET de son siège social est 440 978 146 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47440978146.

Où se situe le siège social de MOUGIN Emmanuel ?

Le siège social de MOUGIN Emmanuel est situé 4 IMP du Fournil, 25210 Le Russey.

MOUGIN Emmanuel est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGIN Emmanuel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGIN Emmanuel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGIN Emmanuel.

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