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MOUGIN ÉTIENNE

Active
Siren953 677 978Entrepreneur individuel70230 Cenans

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 953 677 978, MOUGIN ÉTIENNE est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 1 RUE du Bois, 70230 Cenans. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de MOUGIN ÉTIENNE

Dénomination
MOUGIN ÉTIENNE
SIREN
953 677 978
SIRET (siège)
953 677 978 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31953677978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 677 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
1 RUE du Bois, 70230, Cenans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGIN ÉTIENNE

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MOUGIN ÉTIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70230 CenansSiègeActif

    953 677 978 00017 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOUGIN ÉTIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Conformité de MOUGIN ÉTIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGIN ÉTIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGIN ÉTIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUGIN ÉTIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MOUGIN ÉTIENNE

Quel est le numéro SIREN de MOUGIN ÉTIENNE ?

Le numéro SIREN de MOUGIN ÉTIENNE est 953 677 978. Le SIRET de son siège social est 953 677 978 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31953677978.

Où se situe le siège social de MOUGIN ÉTIENNE ?

Le siège social de MOUGIN ÉTIENNE est situé 1 RUE du Bois, 70230 Cenans.

MOUGIN ÉTIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGIN ÉTIENNE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGIN ÉTIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGIN ÉTIENNE.

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