CheckersProcédures

MOUGIN FREDERIC

Active
Siren351 202 007Entrepreneur individuel25650 HAUTERIVE-LA-FRESSECréée le 01 juin 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 351 202 007, MOUGIN FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1989. Elle est domiciliée 16 Le Mont d'Hauterive, 25650 Hauterive-la-Fresse. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUGIN FREDERIC

Dénomination
MOUGIN FREDERIC
SIREN
351 202 007
SIRET (siège)
351 202 007 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84351202007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 202 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 juin 1989
Siège social
16 LE MONT D'HAUTERIVE, 25650, HAUTERIVE-LA-FRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUGIN FREDERIC

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de MOUGIN FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGIN FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGIN FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSESiègeActif

    351 202 007 00024 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 9003A

  • 25650 HAUTERIVE LA FRESSEFermé

    351 202 007 00016 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 9003A

Documents juridiques de MOUGIN FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGIN FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGIN FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGIN FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGIN FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGIN FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGIN FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1989

Questions fréquentes sur MOUGIN FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOUGIN FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOUGIN FREDERIC est 351 202 007. Le SIRET de son siège social est 351 202 007 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84351202007.

Où se situe le siège social de MOUGIN FREDERIC ?

Le siège social de MOUGIN FREDERIC est situé 16 Le Mont d'Hauterive, 25650 Hauterive-la-Fresse.

MOUGIN FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGIN FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGIN FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGIN FREDERIC.