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MOUGIN JEAN

Active
Siren308 981 471Entrepreneur individuel70130 FRESNE-SAINT-MAMES
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUGIN JEAN est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 308 981 471. Elle est domiciliée à Fresne-Saint-Mames (70130). Son activité principale relève du code NAF 927C.

Fiche d'identité de MOUGIN JEAN

Dénomination
MOUGIN JEAN
SIREN
308 981 471
SIRET (siège)
308 981 471 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09308981471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 981 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
927C
Date de création
-
Siège social
70130, FRESNE-SAINT-MAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGIN JEAN

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Finances de MOUGIN JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGIN JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUGIN JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70130 FRESNE-SAINT-MAMESSiègeFermé

    308 981 471 00011 · NAF 927C

Documents juridiques de MOUGIN JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGIN JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGIN JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGIN JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGIN JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGIN JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur MOUGIN JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOUGIN JEAN ?

Le numéro SIREN de MOUGIN JEAN est 308 981 471. Le SIRET de son siège social est 308 981 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09308981471.

Où se situe le siège social de MOUGIN JEAN ?

Le siège social de MOUGIN JEAN est situé à Fresne-Saint-Mames (70130).

MOUGIN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGIN JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGIN JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGIN JEAN.

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