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MOUGIN JEAN

Active
Siren338 966 211Entrepreneur individuel90200 GROSMAGNYCréée le 06 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUGIN JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 966 211. Elle est domiciliée 4 rue de l’Eglise, 90200 Grosmagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de MOUGIN JEAN

Dénomination
MOUGIN JEAN
SIREN
338 966 211
SIRET (siège)
338 966 211 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18338966211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 966 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
06 octobre 1986
Siège social
4 RUE DE L’EGLISE, 90200, GROSMAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUGIN JEAN

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Finances de MOUGIN JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGIN JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGIN JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90200 GROSMAGNYSiègeActif

    338 966 211 00025 · ouvert le 23 mars 2003 · NAF 4312A

  • 90200 GIROMAGNYFermé

    338 966 211 00017 · ouvert le 06 octobre 1986 · NAF 526E

Documents juridiques de MOUGIN JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGIN JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGIN JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGIN JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGIN JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGIN JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1986

Questions fréquentes sur MOUGIN JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOUGIN JEAN ?

Le numéro SIREN de MOUGIN JEAN est 338 966 211. Le SIRET de son siège social est 338 966 211 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18338966211.

Où se situe le siège social de MOUGIN JEAN ?

Le siège social de MOUGIN JEAN est situé 4 rue de l’Eglise, 90200 Grosmagny.

MOUGIN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGIN JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGIN JEAN.

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