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990 124 323

Active
Siren990 124 323Entrepreneur individuel BesançonCréée le 11 août 2025

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 124 323

Dénomination
990 124 323
SIREN
990 124 323
SIRET (siège)
990 124 323 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84990124323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 124 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
11 août 2025
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 124 323

Achat et revente de véhicules automobiles d'occasion

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Dirigeants et représentants de 990 124 323

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 124 323

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    990 124 323 00017 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 4511Z

Conformité de 990 124 323

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 124 323. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 124 323 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 124 323

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-08-20

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2025

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