MOUGIN MICHEL
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 318 841 632, MOUGIN MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 25440 Quingey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930H.
Fiche d'identité de MOUGIN MICHEL
INSEE- Dénomination
- MOUGIN MICHEL
- SIREN
- 318 841 632
- SIRET (siège)
- 318 841 632 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR51318841632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 841 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 930H
- Date de création
- 01 avril 1980
- Siège social
- GRANDE RUE, 25440, QUINGEY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOUGIN MICHEL
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Établissements de MOUGIN MICHEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25440 QUINGEYSiègeFermé
318 841 632 00041 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 930H
- 25720 AVANNE-AVENEYFermé
318 841 632 00025 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 602P
- 25720 BEUREFermé
318 841 632 00033 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 930H
Conformité de MOUGIN MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUGIN MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de MOUGIN MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUGIN MICHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 1980
Questions fréquentes sur MOUGIN MICHEL
Quel est le numéro SIREN de MOUGIN MICHEL ?
Le numéro SIREN de MOUGIN MICHEL est 318 841 632. Le SIRET de son siège social est 318 841 632 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51318841632.
Où se situe le siège social de MOUGIN MICHEL ?
Le siège social de MOUGIN MICHEL est situé Grande rue, 25440 Quingey.
MOUGIN MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUGIN MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUGIN MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUGIN MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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