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MOUGIN MICHEL

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Siren318 841 632Entrepreneur individuel25440 QUINGEYCréée le 01 avril 1980

Enregistré sous le numéro SIREN 318 841 632, MOUGIN MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 25440 Quingey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930H.

Fiche d'identité de MOUGIN MICHEL

Dénomination
MOUGIN MICHEL
SIREN
318 841 632
SIRET (siège)
318 841 632 00041
N° TVA intracommunautaire
FR51318841632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 841 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
930H
Date de création
01 avril 1980
Siège social
GRANDE RUE, 25440, QUINGEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUGIN MICHEL

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Établissements de MOUGIN MICHEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25440 QUINGEYSiègeFermé

    318 841 632 00041 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 930H

  • 25720 AVANNE-AVENEYFermé

    318 841 632 00025 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 602P

  • 25720 BEUREFermé

    318 841 632 00033 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 930H

Conformité de MOUGIN MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUGIN MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MOUGIN MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUGIN MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1980

Questions fréquentes sur MOUGIN MICHEL

Quel est le numéro SIREN de MOUGIN MICHEL ?

Le numéro SIREN de MOUGIN MICHEL est 318 841 632. Le SIRET de son siège social est 318 841 632 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51318841632.

Où se situe le siège social de MOUGIN MICHEL ?

Le siège social de MOUGIN MICHEL est situé Grande rue, 25440 Quingey.

MOUGIN MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGIN MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGIN MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUGIN MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.