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MOUGIN PASCAL

Active
Siren393 862 107Entrepreneur individuel70210 VAUVILLERSCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUGIN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 862 107. Elle est domiciliée 18 rue de la Harpe, 70210 Vauvillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOUGIN PASCAL

Dénomination
MOUGIN PASCAL
SIREN
393 862 107
SIRET (siège)
393 862 107 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39393862107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 862 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
18 RUE DE LA HARPE, 70210, VAUVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGIN PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOUGIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGIN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70210 VAUVILLERSSiègeActif

    393 862 107 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUGIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGIN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur MOUGIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUGIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUGIN PASCAL est 393 862 107. Le SIRET de son siège social est 393 862 107 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39393862107.

Où se situe le siège social de MOUGIN PASCAL ?

Le siège social de MOUGIN PASCAL est situé 18 rue de la Harpe, 70210 Vauvillers.

MOUGIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGIN PASCAL.

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