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MOUGIN PASCALE

Active
Siren950 498 774Entrepreneur individuel89400 LAROCHE-SAINT-CYDROINECréée le 01 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 950 498 774, MOUGIN PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1989. Son siège social est situé 8 rue Buffon, 89400 Laroche-Saint-Cydroine. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de MOUGIN PASCALE

Dénomination
MOUGIN PASCALE
SIREN
950 498 774
SIRET (siège)
950 498 774 00039
N° TVA intracommunautaire
FR41950498774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 498 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
8 RUE BUFFON, 89400, LAROCHE-SAINT-CYDROINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUGIN PASCALE

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de MOUGIN PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGIN PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGIN PASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89400 LAROCHE-SAINT-CYDROINESiègeActif

    950 498 774 00039 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 9003A

  • 89300 JOIGNYFermé

    950 498 774 00021 · NAF 851G

Documents juridiques de MOUGIN PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGIN PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGIN PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGIN PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGIN PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGIN PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGIN PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur MOUGIN PASCALE

Quel est le numéro SIREN de MOUGIN PASCALE ?

Le numéro SIREN de MOUGIN PASCALE est 950 498 774. Le SIRET de son siège social est 950 498 774 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41950498774.

Où se situe le siège social de MOUGIN PASCALE ?

Le siège social de MOUGIN PASCALE est situé 8 rue Buffon, 89400 Laroche-Saint-Cydroine.

MOUGIN PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGIN PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGIN PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGIN PASCALE.

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