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MOUGIN PATRICK

Active
Siren402 221 469Entrepreneur individuel54200 CHOLOY-MENILLOTCréée le 01 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 221 469, MOUGIN PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Fontaine des Reines, 54200 Choloy-Menillot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z.

Fiche d'identité de MOUGIN PATRICK

Dénomination
MOUGIN PATRICK
SIREN
402 221 469
SIRET (siège)
402 221 469 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36402221469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 221 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
01 août 1995
Siège social
FONTAINE DES REINES, 54200, CHOLOY-MENILLOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGIN PATRICK

Elevage d'ovins et de caprins,Culture de fruits à  pépins et à  noyau

Finances de MOUGIN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGIN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGIN PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54200 CHOLOY-MENILLOTSiègeActif

    402 221 469 00016 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0124Z

Documents juridiques de MOUGIN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGIN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGIN PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGIN PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGIN PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur MOUGIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOUGIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOUGIN PATRICK est 402 221 469. Le SIRET de son siège social est 402 221 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402221469.

Où se situe le siège social de MOUGIN PATRICK ?

Le siège social de MOUGIN PATRICK est situé Fontaine des Reines, 54200 Choloy-Menillot.

MOUGIN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGIN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGIN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGIN PATRICK.

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