MOUGIN THOMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOUGIN THOMAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2015, identifié par le SIREN 809 984 875. Son siège social est situé 3 Les Lavaux, 25140 Fournet-Blancheroche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.
Fiche d'identité de MOUGIN THOMAS
INSEE- Dénomination
- MOUGIN THOMAS
- SIREN
- 809 984 875
- SIRET (siège)
- 809 984 875 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71809984875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 984 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 31 mars 2015
- Siège social
- 3 LES LAVAUX, 25140, FOURNET-BLANCHEROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUGIN THOMAS
Entretien espaces verts, aménagements extérieurs, petits travaux forestiers, prestations diverses, maçonnerie paysagère.
Finances de MOUGIN THOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUGIN THOMAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOUGIN THOMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25140 FOURNET-BLANCHEROCHESiègeActif
809 984 875 00017 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 8130Z
Documents juridiques de MOUGIN THOMAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOUGIN THOMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGIN THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUGIN THOMAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUGIN THOMAS. Redressement judiciaire en cours depuis le 02 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 juin 2026 · publié le 09 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de MOUGIN THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUGIN THOMAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-12 · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2015
Questions fréquentes sur MOUGIN THOMAS
Quel est le numéro SIREN de MOUGIN THOMAS ?
Le numéro SIREN de MOUGIN THOMAS est 809 984 875. Le SIRET de son siège social est 809 984 875 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71809984875.
Où se situe le siège social de MOUGIN THOMAS ?
Le siège social de MOUGIN THOMAS est situé 3 Les Lavaux, 25140 Fournet-Blancheroche.
MOUGIN THOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUGIN THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUGIN THOMAS est-elle en procédure collective ?
Oui. MOUGIN THOMAS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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