MOUGINS
Active7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 130 358, MOUGINS est une SNC créée le 2 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE 20 Rue De la Compagnie, 97400 Saint-Denis. MOUGINS relève du secteur location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (code NAF 7739Z). La direction est assurée par REUNION CONSEIL INVESTISSEMENT (R.C.I.) en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOUGINS
INSEE- Dénomination
- MOUGINS
- SIREN
- 482 130 358
- SIRET (siège)
- 482 130 358 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30482130358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 130 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Date de création
- 02 juin 2005
- Siège social
- 20 RUE 20 Rue De la Compagnie, 97400, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUGINS
LOCATION OU EXPLOITATION DE TOUS BIENS D'EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, LOCATION DE VEHICULES SANS CHAUFFEUR
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Finances de MOUGINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUGINS
INSEEREUNION CONSEIL INVESTISSEMENT (R.C.I.)
Gérant
Depuis la création (02 juin 2005) · 21 ans
Établissements de MOUGINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97400 Saint-DenisSiègeFermé
482 130 358 00013 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 7739Z
Documents juridiques de MOUGINS
INPIConformité de MOUGINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUGINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02696
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05805
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00899
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04813
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Décision du 22 juin 2026 · N° 23/04270
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01864
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUGINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUGINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2005
Questions fréquentes sur MOUGINS
Quel est le numéro SIREN de MOUGINS ?
Le numéro SIREN de MOUGINS est 482 130 358. Le SIRET de son siège social est 482 130 358 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30482130358.
Qui dirige MOUGINS ?
MOUGINS est dirigée par REUNION CONSEIL INVESTISSEMENT (R.C.I.), gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUGINS ?
Le siège social de MOUGINS est situé 20 RUE 20 Rue De la Compagnie, 97400 Saint-Denis.
MOUGINS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUGINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUGINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGINS.
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