Mougins
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Mougins est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 722 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue François 1er, 75008 Paris 8e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Hugo Arzel, président de sas.
Fiche d'identité de Mougins
INSEE- Dénomination
- Mougins
- SIREN
- 939 722 286
- SIRET (siège)
- 939 722 286 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95939722286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 722 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 17 janvier 2025
- Siège social
- 60 rue François 1er, 75008, Paris 8e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Mougins
Conseil et assistance aux entreprises dans leur conception et mise en place de plans stratégiques
Finances de Mougins
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Mougins
INSEEÉtablissements de Mougins
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 Paris 8e ArrondissementSiègeActif
939 722 286 00019 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de Mougins
INPIComptes annuels de Mougins
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mougins. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Mougins
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mougins. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Mougins. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 août 2026 · N° 24/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02696
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00198
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01864
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025007035
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03711
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00618
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/03298
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01412
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05291
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/06164
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00130
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06181
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/06930
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-16.742
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/02097
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00110
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05539
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01637
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04457
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 23/03542
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 24/06091
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03363
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02685
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 14 février 2026 · N° 24/02007
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 14 février 2026 · N° 24/05942
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 24/03955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 février 2026 · N° 23/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 février 2026 · N° 23/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 février 2026 · N° 22/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01077
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/04483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/06171
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/03950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00578
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/08430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/05957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 18/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02319
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/07621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00611
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025L00559
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/06006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/04004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/04269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 21/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/04651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025L00348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/14668
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01424
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Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025L00178
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04108
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025L00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° J2025000169
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Tribunal de commerce, chambre 2 contentieux général
Décision du 12 février 2025 · N° 2023F00456
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024024890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R00027
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05487
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/09214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00142
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/10070
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/10068
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/10067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/02979
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/02292
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 mars 2023 · N° 19/14857
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09909
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/00350
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 17 octobre 2022 · N° 22/00350
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 21 septembre 2022 · N° 18/18648
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 juillet 2022 · N° 18/03600
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/13534
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/13033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/11989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/11518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/20399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-13.304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11142
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/21382
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/10991
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/15662
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/12172
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/05321
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 21-12.474
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-21.815
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.341
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-16.573
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-21.573
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/04925
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mars 2019 · N° 17/08231
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.725
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-11.076
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 30 avril 2013 · N° 12/01901
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-15.923
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-14.360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-16.933
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Décision du 26 mars 2002 · N° 00-41.336
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-17.746
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Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-16.971
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Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-18.860
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Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-43.881
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Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-13.400
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Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-10.266
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-19.628
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Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.521
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-45.863
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-04.076
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 96-15.514
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Décision du 11 mai 2000 · N° 98-12.375
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Décision du 21 mars 2000 · N° 98-18.659
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Décision du 07 mars 2000 · N° 97-18.865
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Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.481
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Décision du 14 avril 1999 · N° 97-17.783
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Décision du 31 mars 1999 · N° 97-16.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-84.777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-42.123
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-10.652
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Décision du 03 mars 1998 · N° 96-10.262
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-19.477
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Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-22.332
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Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-22.331
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Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.193
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Décision du 21 mai 1997 · N° 95-43.861
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Décision du 18 février 1997 · N° 95-10.606
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Décision du 29 mars 1989 · N° 87-12.137
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Aucune mention de Mougins n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Mougins
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-17 · Début d'activité : 2025-01-15
- création
Date d'effet : 17 janvier 2025
Questions fréquentes sur Mougins
Quel est le numéro SIREN de Mougins ?
Le numéro SIREN de Mougins est 939 722 286. Le SIRET de son siège social est 939 722 286 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95939722286.
Qui dirige Mougins ?
Mougins est dirigée par Hugo Arzel, président de sas.
Où se situe le siège social de Mougins ?
Le siège social de Mougins est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris 8e Arrondissement.
Mougins est-elle toujours en activité ?
Oui, Mougins est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Mougins est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mougins.
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