MOUGINS MAISONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,0 k€
MOUGINS MAISONS est une SCI immatriculée le 9 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 767 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 354 av General de Gaulle, 06250 Mougins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER SONNTAG, gérant.
Fiche d'identité de MOUGINS MAISONS
INSEE- Dénomination
- MOUGINS MAISONS
- SIREN
- 802 767 467
- SIRET (siège)
- 802 767 467 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90802767467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 767 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2014
- Siège social
- 354 AV GENERAL DE GAULLE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUGINS MAISONS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens et droits immobiliers
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Finances de MOUGINS MAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUGINS MAISONS
INSEEGIERSCH VENTURES GMBH
Autre
Depuis la création (09 juin 2014) · 12 ans
OSO GMBH
Autre
Depuis la création (09 juin 2014) · 12 ans
Établissements de MOUGINS MAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
802 767 467 00011 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUGINS MAISONS
INPIConformité de MOUGINS MAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGINS MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUGINS MAISONS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-16.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 mars 2023 · N° 19/14857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUGINS MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUGINS MAISONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2014
Questions fréquentes sur MOUGINS MAISONS
Quel est le numéro SIREN de MOUGINS MAISONS ?
Le numéro SIREN de MOUGINS MAISONS est 802 767 467. Le SIRET de son siège social est 802 767 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90802767467.
Qui dirige MOUGINS MAISONS ?
MOUGINS MAISONS est dirigée par OLIVIER SONNTAG, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUGINS MAISONS ?
Le siège social de MOUGINS MAISONS est situé 354 av General de Gaulle, 06250 Mougins.
MOUGINS MAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUGINS MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUGINS MAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGINS MAISONS.
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