MOUGINS PISCINES
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 1,0 k€
MOUGINS PISCINES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 514 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 1265 av Saint Martin, 06250 Mougins. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par MICHAEL SPINETTI, président de sas.
Fiche d'identité de MOUGINS PISCINES
INSEE- Dénomination
- MOUGINS PISCINES
- SIREN
- 814 514 741
- SIRET (siège)
- 814 514 741 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66814514741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 514 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 04 novembre 2015
- Siège social
- 1265 AV SAINT MARTIN, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUGINS PISCINES
TRAVAUX DE TERRASSEMENT COURANTS ET TRAVAUX PREPARATOIRES
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Finances de MOUGINS PISCINES
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INSEEÉtablissements de MOUGINS PISCINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
814 514 741 00010 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 4312A
Documents juridiques de MOUGINS PISCINES
INPIConformité de MOUGINS PISCINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUGINS PISCINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2019. Clôturée le 06 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2020 · publié le 16 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2019, désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUGINS PISCINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUGINS PISCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUGINS PISCINES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2019, désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2015
Questions fréquentes sur MOUGINS PISCINES
Quel est le numéro SIREN de MOUGINS PISCINES ?
Le numéro SIREN de MOUGINS PISCINES est 814 514 741. Le SIRET de son siège social est 814 514 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66814514741.
Qui dirige MOUGINS PISCINES ?
MOUGINS PISCINES est dirigée par MICHAEL SPINETTI, président de sas.
Où se situe le siège social de MOUGINS PISCINES ?
Le siège social de MOUGINS PISCINES est situé 1265 av Saint Martin, 06250 Mougins.
MOUGINS PISCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUGINS PISCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUGINS PISCINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUGINS PISCINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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