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MOUGNE FREDERIC

Active
Siren454 013 772Entrepreneur individuel69280 SAINTE-CONSORCECréée le 28 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUGNE FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 013 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue Marcel Merieux, 69280 Sainte-Consorce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de MOUGNE FREDERIC

Dénomination
MOUGNE FREDERIC
SIREN
454 013 772
SIRET (siège)
454 013 772 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17454013772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 013 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A
Date de création
28 juin 2004
Siège social
95 RUE MARCEL MERIEUX, 69280, SAINTE-CONSORCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUGNE FREDERIC

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de MOUGNE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGNE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGNE FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69280 SAINTE-CONSORCESiègeActif

    454 013 772 00024 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6202A

  • 92120 MONTROUGEFermé

    454 013 772 00016 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6202A

Documents juridiques de MOUGNE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGNE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGNE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGNE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGNE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGNE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGNE FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2004

Questions fréquentes sur MOUGNE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOUGNE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOUGNE FREDERIC est 454 013 772. Le SIRET de son siège social est 454 013 772 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17454013772.

Où se situe le siège social de MOUGNE FREDERIC ?

Le siège social de MOUGNE FREDERIC est situé 95 rue Marcel Merieux, 69280 Sainte-Consorce.

MOUGNE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGNE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGNE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGNE FREDERIC.

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