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MOUHATI MOUNA

Active
Siren925 248 312Entrepreneur individuel07000 Saint-PriestCréée le 05 avril 2024

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MOUHATI MOUNA est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 248 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 309 Rte du Puits des Mines, 07000 Saint-Priest. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de MOUHATI MOUNA

Dénomination
MOUHATI MOUNA
SIREN
925 248 312
SIRET (siège)
925 248 312 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29925248312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 248 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
05 avril 2024
Siège social
309 RTE DU PUITS DES MINES, 07000, Saint-Priest
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOUHATI MOUNA

Décoration événementielle pour mariages et événements privés : location de mobilier et d'éléments décoratifs, mise en place, installation et désinstallation de la décoration sur le lieu de l'événement

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Établissements de MOUHATI MOUNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07000 Saint-PriestSiègeActif

    925 248 312 00017 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 7729Z

Documents juridiques de MOUHATI MOUNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MOUHATI MOUNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUHATI MOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUHATI MOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUHATI MOUNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-02 · Début d'activité : 2026-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2024

Questions fréquentes sur MOUHATI MOUNA

Quel est le numéro SIREN de MOUHATI MOUNA ?

Le numéro SIREN de MOUHATI MOUNA est 925 248 312. Le SIRET de son siège social est 925 248 312 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29925248312.

Où se situe le siège social de MOUHATI MOUNA ?

Le siège social de MOUHATI MOUNA est situé 309 Rte du Puits des Mines, 07000 Saint-Priest.

MOUHATI MOUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUHATI MOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUHATI MOUNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUHATI MOUNA.

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