MOUHENBA ATHMANE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 510 339 690, MOUHENBA ATHMANE est un entrepreneur individuel créé le 11 février 2009. Son siège social est situé 64 Fg Montmelian, 73000 Chambery. MOUHENBA ATHMANE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de MOUHENBA ATHMANE
INSEE- Dénomination
- MOUHENBA ATHMANE
- SIREN
- 510 339 690
- SIRET (siège)
- 510 339 690 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR85510339690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 339 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 11 février 2009
- Siège social
- 64 FG MONTMELIAN, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUHENBA ATHMANE
FABRICATION ET VENTE DE PLATS A EMPORTER
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Établissements de MOUHENBA ATHMANE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeFermé
510 339 690 00024 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 5610A
- 73000 CHAMBERYFermé
510 339 690 00016 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de MOUHENBA ATHMANE
INPIConformité de MOUHENBA ATHMANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUHENBA ATHMANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2011. Clôturée le 15 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2012 · publié le 07 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2009 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 11 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2009 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MOUHENBA ATHMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUHENBA ATHMANE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2009 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2009 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-06 · Début d'activité : 2009-02-09
- création
Date d'effet : 11 février 2009
Questions fréquentes sur MOUHENBA ATHMANE
Quel est le numéro SIREN de MOUHENBA ATHMANE ?
Le numéro SIREN de MOUHENBA ATHMANE est 510 339 690. Le SIRET de son siège social est 510 339 690 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85510339690.
Où se situe le siège social de MOUHENBA ATHMANE ?
Le siège social de MOUHENBA ATHMANE est situé 64 Fg Montmelian, 73000 Chambery.
MOUHENBA ATHMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUHENBA ATHMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUHENBA ATHMANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUHENBA ATHMANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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