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MOUHENBA ATHMANE

Active
Siren510 339 690Entrepreneur individuel73000 CHAMBERYCréée le 11 février 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 510 339 690, MOUHENBA ATHMANE est un entrepreneur individuel créé le 11 février 2009. Son siège social est situé 64 Fg Montmelian, 73000 Chambery. MOUHENBA ATHMANE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de MOUHENBA ATHMANE

Dénomination
MOUHENBA ATHMANE
SIREN
510 339 690
SIRET (siège)
510 339 690 00024
N° TVA intracommunautaire
FR85510339690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 339 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
11 février 2009
Siège social
64 FG MONTMELIAN, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUHENBA ATHMANE

FABRICATION ET VENTE DE PLATS A EMPORTER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MOUHENBA ATHMANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeFermé

    510 339 690 00024 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 5610A

  • 73000 CHAMBERYFermé

    510 339 690 00016 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de MOUHENBA ATHMANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Conformité de MOUHENBA ATHMANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUHENBA ATHMANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2011. Clôturée le 15 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2012 · publié le 07 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2009 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2009 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOUHENBA ATHMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUHENBA ATHMANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2009 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2009 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-06 · Début d'activité : 2009-02-09

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2009

Questions fréquentes sur MOUHENBA ATHMANE

Quel est le numéro SIREN de MOUHENBA ATHMANE ?

Le numéro SIREN de MOUHENBA ATHMANE est 510 339 690. Le SIRET de son siège social est 510 339 690 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85510339690.

Où se situe le siège social de MOUHENBA ATHMANE ?

Le siège social de MOUHENBA ATHMANE est situé 64 Fg Montmelian, 73000 Chambery.

MOUHENBA ATHMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUHENBA ATHMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUHENBA ATHMANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUHENBA ATHMANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2012 pour insuffisance d'actif.