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MOUICI Oussama

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Siren934 013 749Entrepreneur individuel95400 Villiers-le-BelCréée le 10 octobre 2024

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 934 013 749, MOUICI Oussama est un entrepreneur individuel créé le 10 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Auguste Renoir, 95400 Villiers-le-Bel. MOUICI Oussama relève du secteur autres activités de poste et de courrier (code NAF 5320Z).

Fiche d'identité de MOUICI Oussama

Dénomination
MOUICI Oussama
SIREN
934 013 749
SIRET (siège)
934 013 749 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28934013749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 013 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
10 octobre 2024
Siège social
6 RUE Auguste Renoir, 95400, Villiers-le-Bel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUICI Oussama

Installation de fibre optique et service après-vente.

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Établissements de MOUICI Oussama

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 Villiers-le-BelSiègeActif

    934 013 749 00015 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 4321A

Documents juridiques de MOUICI Oussama

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MOUICI Oussama

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUICI Oussama. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUICI Oussama n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUICI Oussama

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-10 · Début d'activité : 2024-11-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2024

Questions fréquentes sur MOUICI Oussama

Quel est le numéro SIREN de MOUICI Oussama ?

Le numéro SIREN de MOUICI Oussama est 934 013 749. Le SIRET de son siège social est 934 013 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28934013749.

Où se situe le siège social de MOUICI Oussama ?

Le siège social de MOUICI Oussama est situé 6 RUE Auguste Renoir, 95400 Villiers-le-Bel.

MOUICI Oussama est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUICI Oussama est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUICI Oussama est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUICI Oussama.