MOUILLAC SYLVAIN
Active6831Z · Agences immobilières
MOUILLAC SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 390 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Imp de la Paix, 38140 Apprieu. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de MOUILLAC SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- MOUILLAC SYLVAIN
- SIREN
- 850 390 949
- SIRET (siège)
- 850 390 949 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12850390949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 390 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 26 avril 2019
- Siège social
- 30 IMP DE LA PAIX, 38140, APPRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUILLAC SYLVAIN
Agences immobilières
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Établissements de MOUILLAC SYLVAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 APPRIEUSiègeActif
850 390 949 00012 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 6831Z
Conformité de MOUILLAC SYLVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUILLAC SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUILLAC SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUILLAC SYLVAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2019
Questions fréquentes sur MOUILLAC SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de MOUILLAC SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de MOUILLAC SYLVAIN est 850 390 949. Le SIRET de son siège social est 850 390 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12850390949.
Où se situe le siège social de MOUILLAC SYLVAIN ?
Le siège social de MOUILLAC SYLVAIN est situé 30 Imp de la Paix, 38140 Apprieu.
MOUILLAC SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUILLAC SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUILLAC SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUILLAC SYLVAIN.
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