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MOUILLAC SYLVAIN

Active
Siren850 390 949Entrepreneur individuel38140 APPRIEUCréée le 26 avril 2019

6831Z · Agences immobilières

MOUILLAC SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 390 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Imp de la Paix, 38140 Apprieu. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de MOUILLAC SYLVAIN

Dénomination
MOUILLAC SYLVAIN
SIREN
850 390 949
SIRET (siège)
850 390 949 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12850390949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 390 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
26 avril 2019
Siège social
30 IMP DE LA PAIX, 38140, APPRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUILLAC SYLVAIN

Agences immobilières

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Établissements de MOUILLAC SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 APPRIEUSiègeActif

    850 390 949 00012 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 6831Z

Conformité de MOUILLAC SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUILLAC SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUILLAC SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUILLAC SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2019

Questions fréquentes sur MOUILLAC SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MOUILLAC SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MOUILLAC SYLVAIN est 850 390 949. Le SIRET de son siège social est 850 390 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12850390949.

Où se situe le siège social de MOUILLAC SYLVAIN ?

Le siège social de MOUILLAC SYLVAIN est situé 30 Imp de la Paix, 38140 Apprieu.

MOUILLAC SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUILLAC SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUILLAC SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUILLAC SYLVAIN.

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