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MOUILLARD DOMINIQUE

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Siren929 647 873Entrepreneur individuel14620 BeaumaisCréée le 06 juin 2024

3511Z · Production d'électricité

Enregistré sous le numéro SIREN 929 647 873, MOUILLARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 6 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE du Moulin, 14620 Beaumais. MOUILLARD DOMINIQUE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de MOUILLARD DOMINIQUE

Dénomination
MOUILLARD DOMINIQUE
SIREN
929 647 873
SIRET (siège)
929 647 873 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19929647873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 647 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
06 juin 2024
Siège social
17 RUE du Moulin, 14620, Beaumais
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOUILLARD DOMINIQUE

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de MOUILLARD DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14620 BeaumaisSiègeActif

    929 647 873 00017 · ouvert le 25 avril 2024 · NAF 3511Z

Conformité de MOUILLARD DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUILLARD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUILLARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUILLARD DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2024

Questions fréquentes sur MOUILLARD DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOUILLARD DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de MOUILLARD DOMINIQUE est 929 647 873. Le SIRET de son siège social est 929 647 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19929647873.

Où se situe le siège social de MOUILLARD DOMINIQUE ?

Le siège social de MOUILLARD DOMINIQUE est situé 17 RUE du Moulin, 14620 Beaumais.

MOUILLARD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUILLARD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUILLARD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUILLARD DOMINIQUE.