MOUILLARD FLORENT

Active

Siren481 577 500Entrepreneur individuel14790 FONTAINE-ETOUPEFOURCréée le 01 avril 2005

Autre procédure collective - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 481 577 500, MOUILLARD FLORENT est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Gournay, 14790 Fontaine-Etoupefour. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUILLARD FLORENT

INSEE

Dénomination: MOUILLARD FLORENT
SIREN: 481 577 500
SIRET (siège): 481 577 500 00012
N° TVA intracommunautaire: FR59481577500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 577 500
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 602M
Date de création: 01 avril 2005
Siège social: 4 RUE DE GOURNAY, 14790, FONTAINE-ETOUPEFOUR
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOUILLARD FLORENT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOUILLARD FLORENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUILLARD FLORENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUILLARD FLORENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

14790 FONTAINE-ETOUPEFOURSiègeFermé
481 577 500 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 602M

Documents juridiques de MOUILLARD FLORENT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUILLARD FLORENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUILLARD FLORENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUILLARD FLORENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUILLARD FLORENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mouillard Florent pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 25 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOUILLARD FLORENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUILLARD FLORENT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juin 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
14 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mouillard Florent pour une durée de 10 ans.
25 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur MOUILLARD FLORENT

Quel est le numéro SIREN de MOUILLARD FLORENT ?

Le numéro SIREN de MOUILLARD FLORENT est 481 577 500. Le SIRET de son siège social est 481 577 500 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481577500.

Où se situe le siège social de MOUILLARD FLORENT ?

Le siège social de MOUILLARD FLORENT est situé 4 rue de Gournay, 14790 Fontaine-Etoupefour.