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MOUILLE Pascal

Active
Siren100 515 816Entrepreneur individuel49070 Saint-Léger-de-LinièresCréée le 29 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 100 515 816, MOUILLE Pascal est un entrepreneur individuel créé le 29 janvier 2026. Son siège social est situé 9 SQ des Bruyères, 49070 Saint-Léger-de-Linières. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUILLE Pascal

Dénomination
MOUILLE Pascal
SIREN
100 515 816
SIRET (siège)
100 515 816 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68100515816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 515 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
29 janvier 2026
Siège social
9 SQ des Bruyères, 49070, Saint-Léger-de-Linières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUILLE Pascal

Convoyage de véhicules

Finances de MOUILLE Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUILLE Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUILLE Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49070 Saint-Léger-de-LinièresSiègeActif

    100 515 816 00013 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4941A

Documents juridiques de MOUILLE Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MOUILLE Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUILLE Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUILLE Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUILLE Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUILLE Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUILLE Pascal

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-29 · Début d'activité : 2026-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2026

Questions fréquentes sur MOUILLE Pascal

Quel est le numéro SIREN de MOUILLE Pascal ?

Le numéro SIREN de MOUILLE Pascal est 100 515 816. Le SIRET de son siège social est 100 515 816 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68100515816.

Où se situe le siège social de MOUILLE Pascal ?

Le siège social de MOUILLE Pascal est situé 9 SQ des Bruyères, 49070 Saint-Léger-de-Linières.

MOUILLE Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUILLE Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUILLE Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUILLE Pascal.

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